Conditions Générales d’Utilisation

Date d’entrée en vigueur : 4 juillet 2025
Dernière mise à jour : 4 juillet 2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions ») régissent votre accès au site https://mazala.org/fr (le « Site ») et son utilisation. Le site est exploité par la Fondation Mazala (« Mazala », « nous », « notre » ou « nos »). En utilisant ce Site, en effectuant un don ou en interagissant avec l’un de nos services, vous acceptez pleinement ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie des présentes, veuillez ne pas utiliser le Site.


1. Objectif du Site

Le site mazala.org/fr est une plateforme à but non lucratif visant à :

  • Diffuser des ressources éducatives et de sensibilisation sur l’ours du Gobi (Mazaalai), une espèce menacée
  • Recevoir des dons financiers en faveur d’initiatives de conservation et d’intérêt public
  • Promouvoir la transparence et fournir des mises à jour sur nos programmes

Ce site n’a pas de finalité commerciale et n’est pas destiné à la vente de biens ou services à but lucratif.


2. Dons et Contributions

En effectuant un don via notre site :

  • Vous confirmez que les fonds utilisés vous appartiennent ou que vous êtes autorisé(e) à les utiliser
  • Vous comprenez que les dons sont définitifs et non remboursables
  • Vous reconnaissez que votre don est volontaire et n’ouvre droit à aucun bien ou service en retour
  • Vous nous autorisez à traiter votre paiement de manière sécurisée via des plateformes tierces telles que Stripe

Remboursements

Tous les dons sont considérés comme non remboursables, sauf dans les cas suivants :

  • Transactions en double
  • Activité frauduleuse avérée
  • Erreurs techniques

Toute demande de remboursement doit être adressée dans un délai de 7 jours calendaires suivant la transaction à : donate@mazala.org/fr


3. Utilisation du Contenu du Site

L’ensemble du contenu présent sur mazala.org/fr — y compris les textes, graphiques, logos, photographies, et documents téléchargeables — est la propriété de la Fondation Mazala ou de ses fournisseurs de contenu.

Vous êtes autorisé à :

  • Consulter, imprimer ou télécharger le contenu à des fins personnelles et non commerciales

Vous n’êtes pas autorisé à :

  • Copier, modifier ou distribuer le contenu sans notre autorisation écrite préalable
  • Utiliser nos ressources à des fins commerciales
  • Usurper l’identité ou prétendre représenter la Fondation Mazala

4. Comportement des Utilisateurs

Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
  • Tenter d’accéder de manière non autorisée à nos serveurs ou systèmes
  • Télécharger ou propager des virus, codes malveillants ou programmes nuisibles
  • Usurper l’identité d’un tiers ou fournir de fausses informations

Toute violation peut entraîner la suppression de votre accès au Site et entraîner des poursuites judiciaires.


5. Services Tiers et Liens Externes

Le site peut contenir des liens vers des plateformes tierces (ex. : Stripe, YouTube, réseaux sociaux).

Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques de ces sites et déclinons toute responsabilité liée à leur utilisation. L’accès à ces services se fait à vos propres risques.


6. Limitation de Responsabilité

La Fondation Mazala ne pourra être tenue responsable des éléments suivants :

  • Dommages directs, indirects ou consécutifs liés à votre utilisation du Site
  • Pertes financières dues à des échecs de transaction, à un accès non autorisé ou à l’usage d’informations erronées
  • Toute autre perte ou dommage dans la mesure permise par la loi

7. Indemnisation

Vous acceptez de dédommager et de tenir indemnes la Fondation Mazala, ses directeurs, employés et partenaires pour tout dommage, perte, réclamation ou frais juridiques résultant :

  • De votre violation des présentes Conditions
  • D’une utilisation abusive ou illégale du Site

8. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ».

La poursuite de l’utilisation du Site après modification constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.


9. Droit Applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur en Mongolie, sans égard aux conflits de lois.


10. Coordonnées

Pour toute question ou réclamation relative aux présentes :

Fondation Mazala
Site : https://mazala.org/fr
Email : legal@mazala.org
Adresse : Oulan-Bator, Mongolie


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